Avantage fiscal
Les points importants à retenir sont les suivants :
● Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt (si vous êtes imposable) ou d’un crédit d’impôt (si vous n’êtes pas imposable) de 50 % de la somme payée en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme. Le crédit d’impôt étant imputé sur l’impôt sur le revenu après imputation des réductions d’impôt, des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.
● Les dépenses doivent être dans la limite de 12 000 €. Cette limite est portée à 15 000 € pour la première année d’imposition.
● Cette limite est portée à 20 000 € pour les contribuables ayant à leur charge une personne adulte handicapée ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
● La limite de 12 000 € est majorée de 1 500 € par enfant à charge ou pour chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de soixante-cinq ans. La majoration s’applique également aux ascendants remplissant la même condition d’âge. Le montant de 1 500 € est divisé par deux pour les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents. La limite de 12 000 € augmentée de ces majorations ne peut excéder 15 000 €.
● Les sommes ouvrent droit au bénéfice de la déduction d’impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, les pièces justifiant du paiement des prestations réellement effectuées à une association, une entreprise ou un organisme. Pour toute démarche de réduction fiscale, une attestation fiscale doit vous être délivrée entre le 01 et le 31 janvier de l’année suivant la prestation. La réduction fiscale est calculée à partir des factures émises par l’organisme agréé, si vous êtes client d’une structure.
